Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la super Art. ANNEXE II
SUPERFICIE DES ESPACES MARITIMES SITUÉS DANS UN COEUR DE PARC NATIONAL.
Parc national de Port-Cros.
2 900,00
Parc national de la Guadeloupe
3 338,00
Parc national des Calanques
43 462,39
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-02-24